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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10093016891691Dette commerciale, vente de clous et ferrailles (Valenciennes)Dossier de 29 pièces de première instance avec inventaire dont la requête et la sentence de première instanceVoir
16123016891689Restitution des fruits pour occupation sans titre de terres à DompierreUne pièce : mémoire et avertissement pour l'intimé Voir
5799016891691Rente hypothéquée sur une maison, grange, fourneaux, moulins et étang à Bailièvre, action en paiement d'arrérages, nature de la renteDossier assez volumineux constitué d'une liasse réunissant toutes les pièces du procès de la requête introductive d'instance du dernier jour de février 1689 jusqu'aux solutions du défendeur, avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces produites par les parties, on signalera une "Copie de l'advis et partage du Sr Philippe Polchet et damoiselle Catherine de la Lobbe au proffit de leurs enffans sur tous leurs biens" du 21 juilet 1646 et le contrat de mariage de Michel Poschet et Isabeau Catreux du 31 décembre 1662 (sur parchemin) Voir
10756016891689IndéterminéDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
5664016891689Diffamation, injurePetit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 août 1689, l'enquête du demandeur et la sentence du 9 septembre 1689Voir
10133016891694Paiement de dîmes, culture du houblonPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un intendit et une enquête devant l'échevinage d'Ypres. Procuration faite à Van LebergheVoir
13624016891690Co-obligation à une rente, action en garantieDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
16924016891690IndéterminéDossier de 4 pièces cotée avec un inventaire Voir
10134016891690Remboursement d'argent prêté3 pièces dont l'inventaireVoir
1435016891689IndéterminéDossier en bon état, constitué d'une liasse de 5 pièces dont un inventaire, une procuration et trois actes du rôleVoir

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