Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4211
| Cote 8B1/ | 4211 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Vente de branches coupés et d'arbres abattus dans les bois de l'abbaye de Marchiennes suite a la "pluie glacée" (grêles) de janvier 1689 |
| Année de début | 1689 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Petit dossier contenant 5 pièces. Les quatre premières pièces ont été fournies par l'abbé (un inventaire et les 3 pièces correspondantes : la procuration donnée à Delrue, la réponse et les dupliques de l'abbé). La cinquième pièce est hors inventaire : il s'agit d'un procès verbal de visite des bois concerné, dressé par Laurent de Poucques, écuyer et grand forestier de la forêt et juridiction de Phalempin, |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Delevigne Nicolas François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Malapert Adrien | Abbé de Sainte-Rictrude de Marchiennes | Marchiennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par requête du 24 décembre 1709
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Quelques religieux de l'abbaye de Marchiennes | Marchiennes |
