Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24312

Cote 8B1/	24312
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Conflit portant sur des pâtures ; acquisition de la propriété par la possession dans la coutume du Hainaut ; bail à rente
Année de début	1689
Année de fin	1692
Notes	Dossier composé d'une liasse de 23 pièces du procès en appel avec deux inventaires ; parmi les pièces : les lettres de relief d'appel du 24 septembre 1689, copie d'un arrêt rendu par la Cour le 8 février 1691 infirmant la sentence des premiers juges et admettant les parties à prouver, des reproches et des salvations pour les appelants, une copie du contrat de mariage passé le 19 janvier 1614 entre Jean "Delebricq" (Delbricques) et Elisabeth "Dahier", un écrit deMotifpour les appelants, un avis d'avocats du 7 janvier 1690
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Première juridiction: Bailliage d'Avesnes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bourge Léonard		Laboureur		Boulogne (terre d'Avesnes)
Et consorts				Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Haussy Nicolas	Agissant pour Catherine Labricq ("Delbricques"), sa femme, fille et héritière de Jean Delbricques
Et consorts				Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: appelants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bourge Léonard		Laboureur		Boulogne (terre d'Avesnes)
Et consorts				Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Haussy Nicolas	Agissant pour Catherine Labricq ("Delbricques"), sa femme, fille et héritière de Jean Delbricques
Et consorts				Indéterminé

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