Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26156

Cote 8B1/26156
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes foncières en nature (une livre de beurre et deux livres de fromage) appartenant à l'abbaye de Saint-Winoc
Année de début1689
Année de fin1693
NotesVolumineux dossier de 120 pièces reliées en trois liasses de première instance avec un inventaire général, pièces en flamand suivies de leur traduction dont des avis d'avocats, la liste des biens appartenant à l'abbaye de Saint-Winoc dans la ville de Bergues, la sentence définitive du 4 septembre 1693
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debaecque (de Baecque, de Bacque) PierreEmprenant la cause de Paul de NoireProcureur, admoniateur de rentes foncières de l'abbaye de Saint-WinocBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierlay CharlesPrêtre, pasteur du village de TéteghemTéteghem

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debaecque (de Baecque, de Bacque) PierreEmprenant pour Paul de NoireProcureur, admoniateur de rentes foncières de l'abbaye de Saint-WinocBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierlay CharlesPrêtre, pasteur du village de TéteghemTéteghem

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