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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30277217151715Bail de terres labourables, défaut de paiement du rendage, demande d'exemption : mauvaise récolte 1713une pièce séparée : une requêteVoir
30279017091709Information criminelle, procédure : partie civile, demande de recollement des témoins sans jugement préalable afin d'éviter la disparition des témoins "étrangers" : soldats, marchandsPetit dossier des pièces de la constitution de partie civile et demande de recollement des témoinsVoir
3028016881692Titre de comtesse des abbesses de Messines (Mesen)Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant deux liasses de pièces. La première liasse reliée unit trois pièces dont une addition de satisfaction qui mentionne deux pièces cotées A et B. La seconde liasse comprend 8 pièces cotées, avec une pièce récapitulative et explicative (mention des conclusions du procureur général du roi du 20 décembre 1688) et des pièces justificatives parmi lesquelles des épitaphes des sépultures des abbesses et comtesses de l'église de Messines épargnés par les guerres, une traduction de lettre de rémission des dames de Messines du 26 mars 1507 pour l'homicide commis par Antoine Vanden Maiseene sur Antoine Fermin, un état d'un registre criminel "entretenu de la part de la noble, digne et puissante dame Jeanne Vanghistelle, abbesse et dame de Messines... par Guillaume Schomant" (mai 1542-1569)Voir
30283017121712Validité d'une vente par tiers, contrat passé par le petit fils d'une femme âgée, capacité contractuellePetit dossier constitué de pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution de témoinsVoir
30285017081708IndéterminéPetit dossier de 11 piècesVoir
30288017081708Saisie, non paiement du loyer de l'occupation d'une grangeDossier de 34 pièces en plusieurs liasses avec la requête introductive, pièces d'enquête et inventaire partielVoir
3029016861686Arrérages de rentes hypothéquées sur une maison à LandreciesDossier en bon état général, contenant 15 pièces reliées en une liasse dont un inventaire Voir
30290000Pénal, Procédure criminelle, tentative d'assassinat 1 pièce : second mémoire en défense pour l'accuséVoir
30291016911692Droit des biens, main mise sur un bien déjà cédé en viager, validité de la location à FeigniesDossier des pièces de première instance avec la requête introductive et inventaireVoir
30292017001700NC, sans objet, contrat de bail entre Antoine Mareschal, procureur de la Compagnie e Jésus et Jean Desmazières d'une propriété avec maison et terres sur la paroisse d'ArmentièresVoir

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