Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3028
| Cote 8B1/ | 3028 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Titre de comtesse des abbesses de Messines (Mesen) |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1692 |
| Notes | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant deux liasses de pièces. La première liasse reliée unit trois pièces dont une addition de satisfaction qui mentionne deux pièces cotées A et B. La seconde liasse comprend 8 pièces cotées, avec une pièce récapitulative et explicative (mention des conclusions du procureur général du roi du 20 décembre 1688) et des pièces justificatives parmi lesquelles des épitaphes des sépultures des abbesses et comtesses de l'église de Messines épargnés par les guerres, une traduction de lettre de rémission des dames de Messines du 26 mars 1507 pour l'homicide commis par Antoine Vanden Maiseene sur Antoine Fermin, un état d'un registre criminel "entretenu de la part de la noble, digne et puissante dame Jeanne Vanghistelle, abbesse et dame de Messines... par Guillaume Schomant" (mai 1542-1569) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Mondet Adrien |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur d'office
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur général du roi au Parlement de Tournai | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Indéterminé | Abbesse | Comtesse de Messines | Messines (Mesen) |
