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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
14765	0	1678	1682	Exécution de lettre de transport de rente sur la seigneurie de Masnières	Dossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
30354	0	1696	1696	Exécution de la transaction du 6 janvier 1600 agrégeant les quatre hauts justiciers au corps de la noblesse dans les états de la province	10 pièces reliées fournies par les demandeurs, dont un inventaire, la requête du 13 août 1696, une copie de la transaction et un factum manuscrit
30514	0	1695	1695	Exécution de la promesse de donner deux vaches en avancement de mariage	6 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 27 juin 1695
27445	0	1711	1711	Exécution de deux arrêts de cour du 22 avril et 8 mai autour des émoluments des greffiers	Dossier de 1 pièce : procès verbal de comparution des parties indirectes devant le conseiller commissaire
12945	2	1686	1686	Exécution de décision de justice, saisie sur les biens de la mère, sacs et pièces de procédure, frais de justice	13 pièces avec inventaire dont la déclaration des dépens, une réclamation du procureur Dubois pour non paiement des salaires et débours dont réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier
15290	0	1681	1702	Exécution d'une transaction, succession en branche collatérale	Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
6958	0	1693	1693	Exécution d'une transaction, lettres de change, promesse de garantie, objet de la garantie	Dossier en bon état général contenant 30 pièces en 3 liasses avec chacune un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 6 février 1693, la transaction passée le 18 décembre 1692 entre Chrétien Libert et François Vandestienne, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et la sentence du 14 mai 1693 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes)
2621	0	1677	1678	Exécution d'une transaction passée par dame Ursule de Waulthier, abbesse de Felixpré, pour mettre fin à un procès relatif à une rente ; nullité pour défaut de consentement des religieuses et de délivrance d'une commission à l'abbesse	Dossier en assez bon état général composé de 8 pièces, dont plusieurs exemplaires de la transaction du 13 avril 1657, la requête présentée par les abbesse et religieuses de Félixpré au Grand Conseil de Malines le 12 janvier 1678 pour obtenir des lettres de requête civile, les motifs d'opposition des intimés à cette requête et deux extraits du "registre aux oeuvres de loix" de la haute cour d'Agimont	Une pièce avec un sceau plaqué en bon état, et une autre avec deux sceaux plaqués en bon état (couvent de Félixpré)
31367	0	1686	1686	Exécution d'une transaction conclue pour mettre fin à un procès relatif à la jouissance de maisons provenant d'une succession ; prétendue nullité d'un acte passé de nuit ; prescription	6 pièces dont une enquête pour le défendeur (J. Denis) du 16 octobre 1686, une copie d'une requête présentée au grand bailli du Hainaut par Jean de Lens et George Blasseau en mai 1643 ; un extrait du registre de la cour de Mons du 31 décembre 1649 ; un arrêt rendu par le parlement de Tournai du 8 avril 1680 et la transaction passée le 12 mars 1681
27267	0	1678	1681	Exécution d'une sentence, saisie des biens meubles, saisie des bestiaux	Dossier de six pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, la procuration, la requête, des verbaux, un écrit en forme de motifs et la sentence de la Salle de Lille sur laquelle est mentionnée un appel sans qu'on puisse connaître la juridiction d'appel.

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