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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17047016441644Exemption de juridiction ordinaire3 pièces dont une missive de l'évêque de Tournay, un arrêt du Conseil à Gand Voir
13784017011702Exemption de droits sur les ventes de bovins et chevaux, animauxDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (étiquets et enquêtes) Voir
15627016741677Exemption de droits pour les bières destinées aux soldats, compétence de l'intendantDossier volumineux de 90 pièces avec inventaires des pièces produites devant la Gouvernance par chaque partie et une liasse sans inventaire avec un avertissement pour le sieur Cardon coté E, extrait d'une lettre de l'intendant de 1677 Voir
4478015581559Exemption de droits exigés par les pointers et zetters pour des biens sis à Oudezeele Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces (5 en flamand et 2 en français) : 5 actes sur parchemin (un vidimus et un affixe du 15 décembre 1559, sur parchemin, reprenant un acte de 1458 concernant la donation faite aux prieur et religieux de l'ordre de Saint-Guillaume de l'Observance d'une chapelle et de rentes à Oudezeele, châtellenie de Cassel, pour suppléer à un ancien cloître inondé situé à Nieuland près de Calais), une instruction et un inventaire Voir
11709016831683Exemption de droits de déport et consignation (pour achat d'un terrain à Becquerelle)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12366016551657Exemption de droit seigneurial pour la vente de la baronnie de Douxlieu adjugée au roi, injuresDossier volumineux (n°59 au dos) de 54 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées au dos) dont un placard imprimé : vente de terres saisies et mise en décret au Grand conseil de Malines Voir
9319016991699Exemption de dîmes pour la récolte des fruits des terres cultivées directement par les religieux de l'abbaye des Dunes lez Furnes, commission de complainteDossier de 19 pièces dont certaines en flamand avec inventaire, pièces d'enquêteVoir
9889016541665Exemption de charges bourgeoises, en particulier du logement des gens de guerre pour le lieutenant du bailli de la terre d'Agimont, réparation pour propos injurieux, commitimus, requête civileDossier volumineux contenant 92 pièces avec inventaire partiel, l'instance commencée devant le conseil provincial de Luxembourg se poursuit devant le Grand Conseil de MalinesChansons à boire de 1656Voir
827016871687Exemption d'impôt sur le vinUne liasse de 12 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux fermes et impôts de la ville d'Orchies, un avis d'avocat, unn procès-verbal de comparution du 21 mai 1687Voir
1558017021702Exemption d'impositionsDossier touché par l'humidité sur l'angle droit haut des pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont la procuration de Dubois, la requête, la copie du procès-verbal de comparution, un écrit pour les défendeurs, un placet des défendeurs avec un écrit et deux requêtesVoir

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