Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9225

Cote 8B1/9225
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption de l'impôt de 11 gros à la livre de gros sur le prix des maisons situées à Lille
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une lettre d'acquisition d'office de conseiller au bailliage de Lille (parchemin pré-imprimé)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Farvacques Jean WallerandConseiller du roi au bailliage de Lille, avocatLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Lille  Lille

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