Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31827

Cote 8B1/31827
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption de taille des anciens nobles dans la coutume du Hainaut
Année de début1692
Année de fin1693
Notes6 pièces dont 4 en mauvais état (haut rongé par l'humidité)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Bruille  Bruille-Saint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Pronville Charles FlorentSeigneur d'EspyIndéterminé

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