Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25353

Cote 8B1/25353
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption des tailles et subsides destinés au logement des troupes levés par la Loi de Wicres sur sa cense de Doresmieux, conflit de juridiction
Année de début1655
Année de fin1661
NotesPetit dossier de 7 pièces dont un inventaire (sans les pièces)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre JeanneVeuve d'Anselme CuvelierWicres
Députés des Etats d'ArtoisPartie jointe  Arras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant et gens de Loi de Wicres  Wicres
Députés des Etats de Lillepartie jointe  Lille

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