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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15250017021703Modération de salaire d'avocat, déboutement de preuvePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13245016951695Montant de la dot figurant dans le contrat de mariage d'Isabeau LemaireDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaireVoir
4923016891690Moulin banal : privilèges des gentilhommes, liberté pour un ancien gentihomme d'aller ou non faire moudre son grain au moulin banalPetit dossier en bon état général contenant 7 pièces avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la commission de relief d'appel du 16 juillet 1699 (sur parchemin avec reste de sceau)Voir
6890016981699Moulin banal, obligation faite aux habitants de Basuyau (Bazuel) d'utiliser le moulin du Cateau-Cambrésis, preuve du droit de banalitéPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Charles Albert de Vyldere, un écrit de réponse, des dupliques et un avertissement pour les défendeurs. La commission de garant date du 2 août 1698Voir
31911516301632Moulin de Proville Quinzième sous-dossier de 8B1/3191 : 8 pièces sans inventaire.Voir
3216216931694Moulins à eaux, entretien5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties.Voir
26339016331633Moulins, réglementation, police du Magistrat de Valenciennes et de sa banlieueCopie de l'arrêt de règlement rendu par le Grand Conseil sur l'administration des moulinsVoir
10873017091713Naissance illégitime, enfant naturel, Incapacité mentale d'une femme, ayant intenté plusieurs procès pour aliments au bénéfice d'un enfantDossier en assez bon état (bords supérieurs abîmés, pièces déchirées) de 70 pièces, certaines cotées, et numérotées de 344 à 419 en haut et de 1 à 24 puis 1 à 39 en marge, avec un seul inventaire correspondant en partie dont Ordonnances synodales de l'évêque de Saint-Omer à propos du baptême Voir
16600017001700Naissance illégitime. Légitimation de l'enfant par mariage subséquent, nullité du contrat de mariage, mise de faitDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16194016841693Nantissement de deniers pour l'achat des différents offices créés à la chancellerie du Parlement, donnés par le roi au duc de la RochefoucaultDossier assez volumineux de 39 pièces sans cote ni inventaire Voir

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