Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7397
Cote 8B1/ | 7397 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Métiers, corporations, défense du monopole des sayetteurs de Lille, contestation d'une amende infligée par le corps de sayetteurs à des bourgetteurs pour possession de pièces de sayettes dépourvues du scel des villes privilégiées |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Dossier volumineux de 32 pièces avec inventaire dont la requête du 17 juin 1701des extraits d'ordonnance du Magistrat de Lille entre 1544 et 1650 et un arrêt étendu du parlement datant de 1696 avec sceau (cassé)de 30 pages sur parchemin fourni à titre de jurisprudence |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maîtres et suppôts du corps de stil de la bourgetterie | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maîtres du corps de stil de la sayetterie de Lille | Lille |