Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30199

Cote 8B1/30199
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporations, brasseurs, bières
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier en une liasse des pièces de première instance dont pièces d'enquêtes : étiquet, procès verbaux
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roelsen PierreLieutenant bailli de la châtellenie de Furnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boudeele Pierre débiteur de bièresFurnes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boudeele Pierre débiteur de bièresFurnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roelsen PierreLieutenant bailli de la châtellenie de Furnes

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