Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5760
| Cote 8B1/ | 5760 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Métiers, corporations : conflits entre métiers, demande de dérogation aux dispositions de l'ordonnance du 3 avril 1656 sur le peignage des laines, dénonciation de l'utilisation d'alun par les peigneurs de Lille dans la fabrication de leurs sayettes |
| Année de début | 1670 |
| Année de fin | 1682 |
| Notes | Dossier contenant 16 pièces de première instance avec trois inventaires correspondants. Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 15 juin 1670, des défenses, répliques, dupliques, différentes pièces de conflits ayant déjà opposé les mêmes métiers et la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 12 janvier 1682. Cette sentence mentionne l'appel sans préciser devant quelle juridiction il sera porté |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Doyen, maîtres et suppôts du corps du stil des peigneurs de laine de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mayeur et commis de la Vingtaine et égards (esgards) des filets de sayette à Lille | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Doyen, maîtres et suppôts du corps du stil des peigneurs de laine de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mayeur et commis de la Vingtaine et égards (esgards) des filets de sayette à Lille | Lille |
