Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5760

Cote 8B1/5760
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporations : conflits entre métiers, demande de dérogation aux dispositions de l'ordonnance du 3 avril 1656 sur le peignage des laines, dénonciation de l'utilisation d'alun par les peigneurs de Lille dans la fabrication de leurs sayettes
Année de début1670
Année de fin1682
NotesDossier contenant 16 pièces de première instance avec trois inventaires correspondants. Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 15 juin 1670, des défenses, répliques, dupliques, différentes pièces de conflits ayant déjà opposé les mêmes métiers et la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 12 janvier 1682. Cette sentence mentionne l'appel sans préciser devant quelle juridiction il sera porté
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, maîtres et suppôts du corps du stil des peigneurs de laine de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et commis de la Vingtaine et égards (esgards) des filets de sayette à Lille  Lille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, maîtres et suppôts du corps du stil des peigneurs de laine de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et commis de la Vingtaine et égards (esgards) des filets de sayette à Lille  Lille

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