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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7163016971697Procédure incidente : enquête valétudinaire, preuve de la filiation naturelleDossier de 11 pièces de l'incident de procédure sans inventaire : lettres valétudinaire sur parchemin, intendit, addition d'étiquet, enquête à futur menée devant les bailli et hommes de fief de la cour féodale de GosseliesVoir
31807016971697NC, Consignation d'une somme en exécution d'un arrêt du parlement par la veuve de Nicolas Dhalennes et les tuteurs de ses enfants mineurs1 pièce (1 feuillet) : extrait du registre aux épices du parlement de Tournay du 15 novembre 1692 constatant la consignation suivi de la décharge donnée à Bardet le 30 octobre 1697 par Charles Le Jay, époux de Marie Martine Dhalennes, à la suite de la remise du solde de la somme consignéeVoir
288016971698RentesDossier en bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont une commission de saisie, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, une supplique de l'opposant, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliquesVoir
10137016971699Partage successoral, droit de maisneté immobilière, coutume du Cambrésis (Marbaix)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont Un parchemin chirographe : don d'héritage fait à Henri Mousron (Moucheron)Voir
16275016971701Infraction; Coups et blessures, montant des dommagesDossier de 116 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16283016971705Vente de bois de chêne de la taille de l'Hermitage, dépendant du bois de Saint-AmandDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
7705016971698Retrait lignager, enfants mineurs, émancipation, tutellePetit dossier contenant deux pièces : un intendit de Charles Serret détaillant les liens familiaux et matrimoniaux et une pièce de trois grandes feuilles contenant l'acte d'émancipation de Lambert Ferret du 19 décembre 1697, des procès-verbaux de comparution devant le prévôt d'Agimont (19 et 23 décembre 1697 ; 7, 11 et 17 janvier 1698) et la sentence du 18 janvier 1698Voir
707016971697Exécution d'un paréatisDossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un placet et une copie de procès-verbalVoir
709016971698Remboursement de lettres de renteDossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une commission de mise de fait, des ampliations de réponses, des écrits des religieux, des lettres de requête civile, des écrits du seigneur de Marcq, un soutenu des religieux, les répliques des religieux, des dupliques, un fournissementVoir
5150016971697Une farde manuscrite (vingt-trois octobre 1697) : Compte, état et renseignement du receveur (Claude Le Ricque) aux biens fideicommis du baron de Taintignie, séquestrés amiablementVoir

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