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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29150 | 0 | 1697 | 1697 | Conflit commercial, vente de foin, d'avoine, Contestation autour d'une lettre de change, | Petit dossier avec la commission rogatoire de la cour sur parchemin et sceau plaqué adressée à la prévôté de Paris d'entendre les témoins et diligenter une enquête, pv d'enquête joints |  | |
| 7849 | 0 | 1697 | 1697 | Succession, reddition de compte de l'administration de la maison mortuaire de Louis de Zomberghe | Dossier assez volumineux, légèrement endommagé par l'humidité (des pièces tachées ou noircies), sans inventaire, contenant 52 pièces dont deux comptes présentés par Salé devant le conseiller Boulé, diverses pièces concernant l'administration des biens par Salé, diverses requêtes présentées par Antoine Salé ou contre lui à propos de la gestion des biens de feu Louis de Zomberghe (Salé a été commis à la régie de ses biens par appostille de la cour sur la requête présentée le 28 avril 1681 par Nicolas Sénechal, bourgeois rentier et échevin de Douai) et un procès-verbal de comparution devant le conseiller Boulé du 13 juin 1697. Procureur : Lepan | | |
| 30366 | 0 | 1697 | 1698 | Rente, incident de procédure | 10 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes (dont une en flamand : lettre de rente du 21 avril 1693) | | |
| 15016 | 0 | 1697 | 1699 | Prescription, arrérages de rente seigneuriales (Nomaing) | Une seule pièce (une enquête n°120) | | |
| 7001 | 0 | 1697 | 1698 | Droit des gens mariés, séparation entre époux, décretement d'un contrat de séparation de lit, table et biens entre époux | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de séparation, des avertissements faisant état d'une procédure devant l'official | | |
| 29190 | 0 | 1697 | 1697 | Charge de clerc et chapelain au village d'Escaillon, complainte et troubles de fait | Dossier des pièces fournies à la chancellerie du parlement avec inventaire dont les pièces d'enquête | | |
| 26471 | 0 | 1697 | 1698 | Succession, achèvement de partage, liquidation de biens délaissés, exécution de la sentence de l'échevinage de Lille du 16 septembre 1686 | Dossier composé de deux liasses d'environ 20 pièces chacune. Chaque liasse rassemble l'inventaire et les pièces d'une des parties. Parmi les pièces : la requête des demandeurs du 19 août 1697 demandant l'exécution de la sentence de l'échevinange de Lille du 16 septembre 1686, la sentence du 16 septembre 1686, deux actes de dispositions des biens(une donation entre-vifs de Jeanne Laude, veuve de Jean Wattrelet, du 19 août 1662 et une autre de la même 24 février 1678), un quiritur avec l'avis de trois jurisconsultes, les défenses, les répliques, les dupliques, un avis de l'avocat Foucquier, des pièces de procédure d'un premier procès intenté au Conseil d'Artois (sentence du 3 octobre 1679), des actes de procédure tirés de la gouvernance d'Arras. Les impétrants sont tous et toutes cousins germains par Jeanne Laude, veuve de Jean de Wattrelet. Les soeurs Du Bus sont filles et héritières de Robert Du Bus, seigneur du Fresnel | | |
| 7247 | 0 | 1697 | 1697 | indéterminé | Petit dossier de 5 pièces de l'appel avec inventaire correspondant dont la procuration donnée à l'avocat Pierre de Rombies qui lui institue le procureur Ballenghien et l'autre à Yolent, l'écrit de remploi des procédures de première instance | | |
| 1797 | 0 | 1697 | 1697 | Dîme de petits poulets, cochons de lait, laine et agneaux | Dossier composé de 3 pièces : un étiquet, une enquête et un extrait du "livre au mémoire" de maître Pierre Saulty, pasteur de Denain | | |
| 7109 | 0 | 1697 | 1699 | Succession, dettes, non paiement par les héritiers de marchandises de draps et serges vendues au défunt et livrées à l'un seulement des héritiers | Dossier peu volumineux de 18 pièces avec deux inventaires de l'appel interjetté devant le Conseil souverain de l'ordonnance du Prévôt et de sa confirmation par appel devant le Magistrat de Valenciennes, procuration donnée par la drapière à Pronnier | |
