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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26677 | 0 | 1663 | 1663 | Succession, testaments en faveur des pauvrisseurs de Loos, charge de ministre de la charité des pauvres | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire avec les pièces suivantes : deux copies de lettres patentes de Philippe IV d'Espagne enjoignant à l'échevinage de Lille de se subroger au Grand Conseil de Malines pour mener enquête, plusieurs extraits de comptes des pauvrisseurs de Loos, l'enquête tenue à Lille et une pièce des pauvrisseurs de Loos (sans nom mais ressemblant à un étiquet) contenant les noms des personnes à entendre et les questions en débat |  | |
| 12392 | 0 | 1692 | 1695 | Succession, testament, rente, jonction de causes | Dossier très volumineux de 179 pièces, une partie cotées avec inventaire correspondant. Jonction au procès entre Jean Mantel et Michel Galopin à propos de la succession de Jeanne Damerin, en appel de la Cour de Cassel devant le Parlement. | Des petits arbres généalogiques | |
| 26475 | 0 | 1702 | 1702 | Succession, testament, rente sur biens meubles et immeubles, possession de fiefs | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les requêtes des demandeurs (la première du premier février 1702), la réponse du défendeur, les dupliques jusqu'aux quadrupliques, un placet contenant admission à preuves, des étiquets et les titres servis (des demandeurs et du défendeur), une enquête, des écrits de reproches et la sentence de l'échevinage de Valenciennes du sept octobre dont il est fait appel (juridiction d'appel non connue) | | |
| 10759 | 0 | 1590 | 1590 | Succession, testament, procédure : révision | Dossier de 9 pièces sans inventaire | | |
| 26392 | 0 | 1685 | 1686 | Succession, testament, partage des rentes héritières entre les neveux de l'archevêque de Cambrai, Lancelot Jonnart | Dossier de 12 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive et les éléments de procédure jusqu'à la duplique | | |
| 6800 | 0 | 1675 | 1702 | Succession, testament, nullité, maladie | Dossier très volumineux, sans inventaire, contenant 181 pièces dont de nombreux étiquets et de nombreuses enquêtes intervenues à la suite de différentes demandes entre les mêmes parties. Marie Catherine Fauconnier est en effet tantôt qualifiée de "demanderesse sur mise de fait et saisie aux fins de sa requête du 29 janvier 1675... et demanderesse sur l'entérinement de sa requête civile du 5 de janvier 1686 et autres resuméz dans l'arrêt du 30 juillet 1690", tantôt de demanderesse sur opposition à l'arrêt du 20 mars 1685 par requête du 18 août 1685, tantôt de demanderesse en liquidation de légitime et provision par placets des 18 août 1690 (cette requête, qui se trouve dans le dossier, a été présentée par le mari de la demanderesse) et 15 février 1691. Puis, à l'occasion d'une enquête du 13 septembre 1692, elle est qualifiée de "demanderesse sur restitution en entier" ; elle est également opposante à l'entérinement des lettres de requête civile accordées le 27 janvier 1694. Le dossier contient plusieurs contrats sur parchemin, des extraits de comptes, des extraits de livres de change. On signalera également un placet du 8 octobre 1691 dans lequel les défendeurs sollicitent la récusation du conseiller Michel Baudry Jacquerie. La dernière pièce est un procès-verbal de comparution du 3 mars 1702 | | |
| 25370 | 0 | 1679 | 1680 | Succession, testament, legs, exécution des dispositions testamentaires d'un mari en faveur de sa femme, restitution de pièces d'argent restées chez la sœur du défunt en raison de la guerre | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont l'accord préalable passé entre la fratrie d'octobre 1677 sur les biens provenant de la succession de leur père, la sentence du 6 juillet 1679. L'inventaire porte la mention de l'envoi à la cour souveraine | | |
| 25737 | 0 | 1670 | 1671 | Succession, testament, legs à une domestique | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général, comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont un extrait du testament d'Antoine de le Flye, des défenses, des répliques, un avertissement, un billet d'emploi et des extraits de registres baptismaux. | | |
| 17055 | 0 | 1633 | 1634 | Succession, testament, héritages sur les terres du Roeulx et Fampoux | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°80) | | |
| 26032 | 0 | 1705 | 1706 | Succession, testament, fidéicommis, rente héritière | Petit dossier en bon état général, comprenant un inventaire et quelques pièces dont une déclaration de dépens, un écrit, des sextupliques | |
