Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26392

Cote 8B1/26392
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, testament, partage des rentes héritières entre les neveux de l'archevêque de Cambrai, Lancelot Jonnart
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier de 12 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive et les éléments de procédure jusqu'à la duplique
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
De Flandres Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jonnart PhilippeFrère de FrançoisChanoine de la métropolitaine de CambraiCambrai
Jonnart FrançoisFrère de PhilippeTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maldonade Archidiacre et chanoine de la métropolitaine de CambraiCambrai
Milot Mari et bail de Marie Henriette de MaldonadeMons
Et consorts Indéterminé

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