Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26677

Cote 8B1/26677
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, testaments en faveur des pauvrisseurs de Loos, charge de ministre de la charité des pauvres
Année de début1663
Année de fin1663
NotesDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire avec les pièces suivantes : deux copies de lettres patentes de Philippe IV d'Espagne enjoignant à l'échevinage de Lille de se subroger au Grand Conseil de Malines pour mener enquête, plusieurs extraits de comptes des pauvrisseurs de Loos, l'enquête tenue à Lille et une pièce des pauvrisseurs de Loos (sans nom mais ressemblant à un étiquet) contenant les noms des personnes à entendre et les questions en débat
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajournés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pauvrisseurs et ministres de la charité de la paroisse de Loos  Loos
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Barre AdrienIndéterminé

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