Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26677
Cote 8B1/ | 26677 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, testaments en faveur des pauvrisseurs de Loos, charge de ministre de la charité des pauvres |
Année de début | 1663 |
Année de fin | 1663 |
Notes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire avec les pièces suivantes : deux copies de lettres patentes de Philippe IV d'Espagne enjoignant à l'échevinage de Lille de se subroger au Grand Conseil de Malines pour mener enquête, plusieurs extraits de comptes des pauvrisseurs de Loos, l'enquête tenue à Lille et une pièce des pauvrisseurs de Loos (sans nom mais ressemblant à un étiquet) contenant les noms des personnes à entendre et les questions en débat |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Ajournés
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pauvrisseurs et ministres de la charité de la paroisse de Loos | Loos |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettres de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De le Barre Adrien | Indéterminé |