Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25155

Cote 8B1/25155
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, transmission de créance aux héritiers, dette contractuelle, contrat de vente, non paiement de livraison de beurre
Année de début1681
Année de fin1687
NotesDossier de 19 pièces dont la requête expositive du 22 février 1681, extraits du livre des recettes de Nicolas Mesplau, intendit, délaration des frais du procureur Van Biesbroucq occasionnés par la procédure incidente en règlement de juge devant le Conseil privé du roi, arrêt du Conseil privé du 8 avril 1684
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mesplau AndréAvocatYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pachau NicolasSupérieur du couvent de la TrinitéDouai

logos