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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11219 | 0 | 1683 | 1683 | Impôts et taxes,Droit de dîme, "tourneur" (Escandeuvre) | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | ||
12865 | 0 | 1707 | 1712 | Ordonnance de deniers (Lille) | Petit dossier de 3 pièces sans cote avec un inventaire pour 25 pièces | ||
14525 | 0 | 1707 | 1707 | Fourniture d'un lit et de vêtements (Douai) | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14701 | 0 | 1708 | 1709 | Décharge d'une rente | Dossier de 4 pièces avec un inventaire | ||
15331 | 0 | 1592 | 1597 | Location d'un bateau pris par les soldats lors de la prise de Menin | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16449 | 0 | 1702 | 1703 | Non respect des obligations du contrat de livraison de charbon passé entre les parties, demande de dommage et intérêts | Volumineux dossier de 87 pièces tant de première instance que d'appel devant le bailliage avec inventaires dont pièces d'enquêtes (sentence des échevins de Bailleul du18 novembre 1700, sentence du bailliage du 13 juillet 1703) | ||
28213 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure incidente, succession de Marie Heriguer et Jaspart Heriguer, degrés de parenté successibles, clauses testamentaires contraires, nullité de l'enregistrement du testament, fidéicommis coutumes de Douai | Petit dossier en mauvais état, bords rongés d'humidité, d'une procédure principale relative à la succession Heriguer, le dictum de la cour joint (3 aout 1711) renvoie les parties devant la gouvernance. | ||
30498 | 0 | 1702 | 1706 | Liquidation des comptes d'une succession | Liasse d'une quarantaine de pièces encore en partie reliées dont 2 inventaires, la requête du 22 novembre 1702 et une copie de la sentence du 2 décembre 1706 | ||
31011 | 0 | 1696 | 1697 | Dégradation du bois de Rengilly, abatis d'arbres | 22 pièces de première instance : "inventaire des pièces du procès (…) qu'on a envoyé au greffe de la cour du parlement suivant ordonnance de la cour, entre Jacques Fonteyne, appellant contre Me Jacques Carion, bailly dudit bois, pris à partie, inthimé" et pièces correspondant | ||
24335 | 0 | 1690 | 1696 | Contestation relative la taxation des dîmes accordées à titre de portion congrue, taille | Une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient les pièces fournies par le demandeur dont : un inventaire ; la requête du 20 novembre 1690 ; des copies d'arrêts rendus par le parlement dans des affaires semblables (deux arrêts du 23 juin 1690 : le premier entre les doyens, chanoines et chapitre de la cathédrale de Saint-Omer et les hofman, pointers et notables du village deLampernisse, châtellenie de Furnes et le second entre Antoine "Loubet", économe de l'évêché de Saint-Omer et les hoofman, pointers et notables du village deWestvleteren, châtellenie de Furnes) ; la copie de l'arrêt rendu par la Cour le 4 octobre 1690 ; un avertissement communicatif pour le demandeur. La pièce volante contient des conclusions du procureur général de Baralle qui invoque lajurisprudencereçue en Flandre en cette matière |