Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11936

Cote 8B1/11936
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, brandevins, vins et alcool
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Comere Pierreemprenant le fait et cause de Charles Renold, fermier des fermes des brandevins à YpresDirecteur général des domaines de Flandre,  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degomme Charles Marchand Ypres

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Comere Pierreemprenant le fait et cause de Charles Renold, fermier des fermes des brandevins à YpresDirecteur général des domaines de Flandre,  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degomme Charles Marchand Ypres

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