Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11942

Cote 8B1/11942
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, pièces des procès, sacs, restitution des titres fournis au procès et détenus par le président du parlement
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier de 30 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Cappelier Marie, Claireintervenant en la cause de la douairière du président ErrembaultVeuve du sieur de Dudzele,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levaillant François Sieur de Wattripont (Wadripont)  

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