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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27764 | 0 | 1687 | 1687 | Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décret | Petit dossier de la procédure de décret, 5 pièces avec inventaire | ||
7776 | 0 | 1697 | 1698 | Exécution des décisions de justice, contrainte sur les biens des parties | Dossier assez volumineux contenant 20 pièces dont un inventaire des pièces servies par le demandeur et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la réponse à la requête du 11 août 1697, les répliques, les dupliques, un étiquet des productions du demandeur, un applicat de titres et raisons pour le défendeur, des reproches pour le défendeur, des solutions pour le défendeur et un écrit d'arrière solutions pour le demandeur | ||
31003 | 0 | 1694 | 1694 | Exécution des décisions de justice, Attentat à l'autorité de la chose jugée (non respect d'une sentence du bailliage d'Avesnes) ; exemption du droit de vinage pour les habitants de Maroilles ; restitution des droits injustement perçus | 21 pièces de première instance dont un inventaire | ||
27768 | 0 | 1688 | 1690 | Exécution des décisions de justice(jugement des échevins du comté de Watou), dettes, procédure de décret des biens | Petit dossier de 7 pièces dont la relation de l'huissier, les exécutorialles, l'arrêt du parlement sur l'opposition formée contre le décret | ||
27755 | 0 | 1688 | 1688 | Exécution des décisions de justice (jugement du 9 janvier 1686), dettes, arrérages de rente, adjudication de terre (décret et saisie) | Petit dossier de 7 pièces avec la requête en décretement de saisie | ||
27763 | 0 | 1690 | 1690 | Exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), procédure de décret, paréatis, | Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec le procès-verbal de l'huissier | ||
27767 | 0 | 1689 | 1690 | Exécution des décisions de justice (Conseil provincial de Flandre, 1664), dette, procédure de décret des biens, fiefs et seigneuries de Groenstrate (?), Renandelst (?) et Rudergelt (?) (Nieppe) | Dossier de la procédure de décret dont procès verbal de l'huissier, requête au parlement | ||
27766 | 0 | 1688 | 1690 | Exécution des décisions de justice (condamnation volontaire devant les Hommes de fief de la cour féodale de coyghem), dette, procédure de décret des biens, fief et seigneurie de l'Escardau (Gullegem, Verge de Menin) | Dossier des pièces de la procédure de décret, lettres de paréatis, long mémoire de l'huissier de la résidence de Menin, extrait de registre au rapport de fief de Courtrai avec traduction | ||
27757 | 0 | 1689 | 1689 | Exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), dettes, arrérages de rentes, vente judiciaire de biens immobiliers, procédure de décret | Pièces du dossier de décret des biens avec la requête en adjudication du décret | ||
27761 | 0 | 1686 | 1687 | Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisis | Petit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685 |