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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7586 | 1 | 1693 | 1693 | Exécution pour dette, contestation de la régularité de la saisie mobilière | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes et 2 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la désignation de Roland François Waymel, avocat en parlement, comme procureur, la requête du 2 mars 1693 et la réplique du défendeur |  | |
| 14980 | 0 | 1615 | 1615 | Exécution par un huissier, saisie de meubles pour subastation, droit de justice sur Viller-la-Loue | Une seule pièce (enquête par le prévôt de Verton) | | |
| 2101 | 0 | 1615 | 1616 | Exécution forcée pour avoir paiement de frais de justice. Saisie et vente de biens. Demande de restitution de biens saisis au mépris de l'appel | Petit dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de quatre pièces : deux requêtes et un écrit de réponses pour Adam Nicolas et une requête pour Jean Colas | | |
| 1251 | 0 | 1694 | 1694 | Exécution et preuve d'une convention relative au terrage de Saint-Waast-là-Haut, nantissement | Dossier d'une vingtaine de pièces du procès de première instance, en relatif mauvais état (humidité). Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, un écrit de reproches pour Demas, les salvations de Caré, une copie d'une sentence du 28 juin 1694, les salvations de Demas, la sentence du 7 décembre 1694 dont il est fait appel et l'acte d'appel de Caré du 10 novembre 1694 | | |
| 30843 | 0 | 1701 | 1702 | Exécution du testament de Jeanne Deloffre, demande d'autorisation de remploi des deniers provenant de la succession mobiliaire | Pièces d'appel : 2 liasses de 3 et 7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire des pièces produites par chacune des parties, les lettres de requête civile obtenues par l'appelant le 3 décembre 1701, ses griefs et moyens d'appel, un mémoire succint produit par lui et un écrit de réponse pour les intimés. Faire le lien avec 8B1/30989 | | |
| 27760 | 0 | 1685 | 1685 | Exécution des décisions de justice,prescription, frais, procédure de décret, saisie, cense et fief du Grand Molpas (Mérignies) | Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec les lettres exécutorialles qui font suite à l'arrêt du conseil souverain de 1682 | | |
| 27982 | 0 | 1710 | 1710 | Exécution des décisions de justice, Université, enseignement, rétablissement d'un collège dans le refuge de l'abbaye de Marchiennes à Douai. | Petit dossier de fournissement complémentaire avec inventaire dont la résolution, du 1er juillet 1710, des religieux de l'abbaye de Marchiennes de répondre aux sollicitations de l'Université et éviter l'établissement d'un hôpital dans ses locaux, la requête du recteur de l'Université... | | |
| 9117 | 0 | 1700 | 1700 | Exécution des décisions de justice, paiement de dommages et intérêts(sentence rendue par le Bailliage de Lille au sujet de la distribution des deniers de la vente des meubles de Thomas Dufermont). | Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 27934 | 0 | 1671 | 1672 | Exécution des décisions de justice, dettes,rente, procédure de décret des biens immobiliers à Olsene (Zulte) | petit dossier de procédure de décret avec la supplique en adjudication de décret au Conseil souverain de Tournai de Philippe Parmentier Conseiller au conseil provincial de Gand à la charge de Pierre de Smet | | |
| 27762 | 0 | 1684 | 1689 | Execution des décisions de justice, dettes, saisie, procédure de décret | Pièces de la procédure de décrétement des biens avec arrêt du parlement, procès verbaux d'huissier, mémoire | |
