Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27798

Cote 8B1/27798
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExperts nommés dans le cadre d'un procès pendant devant les échevins de Bailleul sur les travaux à effectuer sur le presbytère de Berthen
Année de début1699
Année de fin1700
NotesPetit dossier
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boudenoot MathieuCuré à BerthenPasteurBerthen
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert (Keignart) Charles PhilippeEcuyer, seigneur de DentergemCassel
Bailli et gens de Loi du village de Berthen  Berthen

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