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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6782 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle : incendie volontaire, faits justificatifs | Dossier assez volumineux composé de deux liasses. La première liasse contient 24 assignations. La seconde liasse renferme les pièces du procès extraordinaire : 41 pièces dont la plainte du procureur du roi du 11 janvier 1699, les informations, les interrogatoires des accusés, les confrontations, le jugement du 7 février 1699 autorisant les accusés à faire preuve des faits justificatifs qu'ils invoquent, les enquêtes des accusés, les réquisitions du procureur du roi du 7 mars 1699 visant à faire appliquer à Pierrart et Mailliart la question ordinaire et extraordinaire étant précisé que "les preuves subsisteront en leur entier" (mais cette torture ne semble pas avoir été appliquée : la sentence rendue deux jours plus tard n'en fait pas mention) et la sentence du 9 mars 1699 condamnant Pierrart et Mailliart à 16 ans de galères et François de Douay à 3 mois de prison et 100 livres d'aumône applicable aux pauvres |  | |
| 9957 | 0 | 1699 | 1699 | Animaux, vente, succession, obligation aux dettes, paiement d'un cheval acheté par le défunt mari de la défenderesse | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces cotées sans inventaire | | |
| 17204 | 0 | 1699 | 1699 | Infraction. Justice. Négligence et prévarication des gens de loi de Coutiches (non exécution de leur condamnation de Nicolas Crotto à être banni 4 ans) | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 14918 | 0 | 1698 | 1699 | Droit de terrage (Landrecies) | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1088 | 0 | 1699 | 1699 | Créances, pots de vins | Dossier en bon état général contenant notamment des réponses, des dupliques, des tripliques, des quittances, des placets, des billets, des correspondances | | |
| 2739 | 0 | 1696 | 1699 | Paiement du prix d'un cheval réquisitionné par les échevins pour servir dans les convois utilisés lors du siège de Namur en 1692 et mort de fatigue à Deûlémont | Dossier en bon état général, composé d'une première liasse 15 pièces avec inventaire pour les demandeurs (dont la requête introductive présentée par la veuve de Pierre Hamers le 21 janvier 1696), d'une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire pour les défendeurs et d'une pièce volante : les conclusions du procureur du roi du 29 avril 1699 visant à admettre les demandeurs de vérifier. Quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 17262 | 0 | 1699 | 1699 | Paiement de fourniture de vin pour une noce | Dossier peu volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | | |
| 4380 | 0 | 1698 | 1699 | Dîme | Petit dossier de 11 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : des positions, des étiquets, des enquêtes | | |
| 5242 | 0 | 1698 | 1699 | Saisie, procédure : incident dans le fournissement | Dossier d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et 2 pièces non incluses dans l'inventaire. L'ensemble du dossier est peu exploitable car les pièces sont relatives à un incident de procédure sur le fournissement des pièces. | | |
| 9098 | 0 | 1699 | 1699 | Arrérages de rente, hypothèque (Flaumont-Waudrechies) | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | Un petit registre de rentes entre 1620 et 1650 dont la couverture est un morceau de partition musicale en latin sur parchemin | |
