Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9098

Cote 8B1/9098
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente, hypothèque (Flaumont-Waudrechies)
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier volumineux de 43 pièces cotées avec trois inventaires correspondants
Pièces remarquablesUn petit registre de rentes entre 1620 et 1650 dont la couverture est un morceau de partition musicale en latin sur parchemin
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Waudrechies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Macq NicolasAncien mayeur de Flaumont et WaudrechiesFlaumont-Waudrechies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gobled HumbertLaboureurFlaumont-Waudrechies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Macq NicolasAncien mayeur de Flaumont et WaudrechiesFlaumont-Waudrechies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gobled HumbertLaboureurFlaumont-Waudrechies

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