Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5242

Cote 8B1/5242
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, procédure : incident dans le fournissement
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et 2 pièces non incluses dans l'inventaire. L'ensemble du dossier est peu exploitable car les pièces sont relatives à un incident de procédure sur le fournissement des pièces.
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Menu ClaudeMarchandDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douché AdrienMarchandVitry-en-Artois

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