Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5242
Cote 8B1/ | 5242 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie, procédure : incident dans le fournissement |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et 2 pièces non incluses dans l'inventaire. L'ensemble du dossier est peu exploitable car les pièces sont relatives à un incident de procédure sur le fournissement des pièces. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Menu Claude | Marchand | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Douché Adrien | Marchand | Vitry-en-Artois |