Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6782
| Cote 8B1/ | 6782 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure criminelle : incendie volontaire, faits justificatifs |
| Année de début | 1699 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Dossier assez volumineux composé de deux liasses. La première liasse contient 24 assignations. La seconde liasse renferme les pièces du procès extraordinaire : 41 pièces dont la plainte du procureur du roi du 11 janvier 1699, les informations, les interrogatoires des accusés, les confrontations, le jugement du 7 février 1699 autorisant les accusés à faire preuve des faits justificatifs qu'ils invoquent, les enquêtes des accusés, les réquisitions du procureur du roi du 7 mars 1699 visant à faire appliquer à Pierrart et Mailliart la question ordinaire et extraordinaire étant précisé que "les preuves subsisteront en leur entier" (mais cette torture ne semble pas avoir été appliquée : la sentence rendue deux jours plus tard n'en fait pas mention) et la sentence du 9 mars 1699 condamnant Pierrart et Mailliart à 16 ans de galères et François de Douay à 3 mois de prison et 100 livres d'aumône applicable aux pauvres |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur du roi au bailliage du Quesnoy | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pierrart Jacques François | Censier, mayeur de Capelle | Capelle | ||
| Mailliart (Mailliard) Jean | Premier valet de charrue de Jean François Pierrart | Domestique | Capelle | |
| De Douay François | Beau-frère de Jacques François Pierrart | Capelle |
