Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2739
Cote 8B1/ | 2739 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement du prix d'un cheval réquisitionné par les échevins pour servir dans les convois utilisés lors du siège de Namur en 1692 et mort de fatigue à Deûlémont |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier en bon état général, composé d'une première liasse 15 pièces avec inventaire pour les demandeurs (dont la requête introductive présentée par la veuve de Pierre Hamers le 21 janvier 1696), d'une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire pour les défendeurs et d'une pièce volante : les conclusions du procureur du roi du 29 avril 1699 visant à admettre les demandeurs de vérifier. Quelques pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Boulé André |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bailli et échevins du village de Sainte-Catherine-Capelle, seigneurie de Bercle (Châtellenie de Furnes) | Sainte-Catherine-Capelle (Pervyse, Pervijze, Dixmude, Diksmuid) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Loot Charles | Héritier de Cornille Marames, veuve de Pierre de Hamers, reprenant les errements de sa cause | Ypres (Ieper) | ||
Spillaert Guillaume | Héritier de Cornille Marames, veuve de Pierre de Hamers, reprenant les errements de sa cause | Ypres (Ieper) | ||
Patvoort Victor | Héritier de Cornille Marames, veuve de Pierre de Hamers, reprenant les errements de sa cause | Greffier de la Chambre de la ville et châtellenie de Furnes | Ypres (Ieper) | |
Maranes Cornille | Veuve de Pierre de Hamers | Sainte-Catherine-Capelle (Pervyse, Pervijze, Dixmude, Diksmuid) |