Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2739

Cote 8B1/2739
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du prix d'un cheval réquisitionné par les échevins pour servir dans les convois utilisés lors du siège de Namur en 1692 et mort de fatigue à Deûlémont
Année de début1696
Année de fin1699
NotesDossier en bon état général, composé d'une première liasse 15 pièces avec inventaire pour les demandeurs (dont la requête introductive présentée par la veuve de Pierre Hamers le 21 janvier 1696), d'une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire pour les défendeurs et d'une pièce volante : les conclusions du procureur du roi du 29 avril 1699 visant à admettre les demandeurs de vérifier. Quelques pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins du village de Sainte-Catherine-Capelle, seigneurie de Bercle (Châtellenie de Furnes)  Sainte-Catherine-Capelle (Pervyse, Pervijze, Dixmude, Diksmuid)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loot CharlesHéritier de Cornille Marames, veuve de Pierre de Hamers, reprenant les errements de sa causeYpres (Ieper)
Spillaert GuillaumeHéritier de Cornille Marames, veuve de Pierre de Hamers, reprenant les errements de sa causeYpres (Ieper)
Patvoort VictorHéritier de Cornille Marames, veuve de Pierre de Hamers, reprenant les errements de sa causeGreffier de la Chambre de la ville et châtellenie de FurnesYpres (Ieper)
Maranes CornilleVeuve de Pierre de HamersSainte-Catherine-Capelle (Pervyse, Pervijze, Dixmude, Diksmuid)

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