Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4380

Cote 8B1/4380
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîme
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 11 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : des positions, des étiquets, des enquêtes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requêtes des 3 novembre et 2 décembre 1698
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Condé (Condet) EtienneCuré de TrithTrith-Saint-Léger
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassignies (Dassigny) AntoineMaing
Couplet AntoineMaing
Plichon AntoineMaing
Et consorts Maing

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