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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30190016971698Dettes, marchandises livrées à crédit, saisie de chevaux pour paiementDossier de 14 pièces avec inventaire dont la requête et la sentence définitive de première instanceVoir
30191016971697Rentes, nantissementPetit dossier de 7 pièces fournies en première instance avec inventaireVoir
30193017141718Conflit commercial, vente de marchandises de toilePetit dossier de 9 pièces d'enquêtesVoir
30196016821682Fief du Bray, exploitation des terres, conflit autour des propriétésDossier de 15 pièces avec une dizaine de parchemins avec sceaux Plan figuratif colorié du SeptentrionVoir
30199016971697Métiers, corporations, brasseurs, bièresDossier en une liasse des pièces de première instance dont pièces d'enquêtes : étiquet, procès verbauxVoir
302016901690IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, en bon état général. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit d'emploi pour grief, un contre-emploi de l'intimé pour solutions aux prétendus griefs de l'appelant, une ordonnance de fournissementVoir
30202017051705Indéterminéune pièce : état des salaires et débours dûs à Pierre Destailleur, sergent royal de la gouvernance de Lille à raison des sommations et commandements faits à leur requête contre Cornil becquet huissier du parlementVoir
30203016921693RentesPetit dossier de 5 pièces dont la procuration au postulant, des extraits de roles avec inventaireVoir
30207016991700Métiers, corporations, Valenciennes, teinturiers et sayetteursDossier en une liasse avec inventaire dont différentes pièces d'enquêteVoir
30211016741674Rentes héritières à Marchiennes, louage de terres et forêts grevées de rentesPetits dossiers avec pièce justificatives sur parcheminVoir

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