Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30196

Cote 8B1/30196
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief du Bray, exploitation des terres, conflit autour des propriétés
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier de 15 pièces avec une dizaine de parchemins avec sceaux
Pièces remarquablesPlan figuratif colorié du Septentrion
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leduc Jean FrançoisMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufrasne NicolasFermier

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