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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6643016191632Métiers, corporations, maître teinturier à Valenciennes, réception dans le stilDossier assez peu volumineux contenant 12 pièces dont un inventaire, une requête de Plouvier du 20 décembre 1619 avec ordonnance en marge, les lettres de relief d'appel du 7 mai 1629 (sur parchemin avec un reste de sceau, texte en grande partie effacé), un mémoire pour Plouvier et deux actes du rôle des 24 décembre 1629 et 7 avril 1632. Affaire certainement en lien avec celle de la cote 8 B 1 / 25172Voir
14796016841684Métiers, corporations, Obligation des drapiers de faire "plommeler" (passer au plomb) les draps forains avant de les emporter chez eux sous peine d'amende (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 9 pièces (mémoires et enquêtes), certaines cotées, sans inventaire Voir
24429016811683Métiers, corporations, Pouvoir règlementaire de police, réglementation des métiers : cordier, demande d'interdiction de fabriquer des cordages par les non natifs de la villeDossier de 12 pièces à la fois des requêtes introduites devant l'échevinage et devant le Conseil souverain, les cordiers se sont adressés à la fois à l'échevinage et au conseil souverain pour obtenir la réglementation, les graissiers vont s'opposer à l'érection d'une nouvelle législation tandis que le Conseil renvoie devant les échevins. La dernière requête concerne la demande d'autorisation des échevins au Conseil souverain d'ériger les cordier en stil règlementé Voir
11615017001700Métiers, corporations, Procès verbal de comparution sur les comptes de brasserieUne pièce de procès verbalVoir
7795016811687Métiers, corporations, protection des monopoles : interdiction de la vente de produits de graisserie par des personnes ne dépendant pas du stil des graissiersDossier peu volumineux contenant 5 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 29 novembre 1681, un "extrait des lettres, ordonnances et autres titres concernant le corps de stil des graissiers de la ville de Lille", une sentence rendue dans un affaire similaire le 24 octobre 1690 et une requête. Hors inventaire, on trouve deux autres pièces : la sentence du 26 juillet 1686 dont il est fait appel et l'assignation des défendeurs à venir assister à la clôture du sac de procédure en vue de son envoi au parlement de Tournai (22 mars 1687)Voir
26968016921692Métiers, corporations, réception comme maître orfèvre de Valenciennes, temps d'apprentissage, obligation de faire un chef d’œuvreDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, deux requêtes de Vacheron du vingt-quatre juillet et du vingt-six août 1692, un écrit d'exception, un écrit de contredit, deux avertissements et le contrat d'apprentissage de VacheronVoir
16078017071707Métiers, corporations, Semonce à propos d'un procès entre Guibert et les chirurgiens de Condé, non respect du choix de la communauté des chirurgiens d'arrêter les poursuites, à ses risques et périlsDossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaireVoir
6552016941694Métiers, corporations, stil des couvreurs, ouvrage de toiture en ardoises Petit dossier contenant 2 pièces : une enquête du 25 mai 1694 devant les avoués et échevins d'Ypres (déposition en flamand avec traduction) et la lettre du 29 mai 1694 accompagnant l'envoi de cette enquête au ParlementVoir
12201016911691Métiers, corporations,Louis Bayart, escrinier, en contravention avec les chartes qui régissent le stil des peintres, tailleurs, a fait tailler deux statuesDossier de 5 pièces avec inventaire dont un mémoire des peintres, etiquet et verbaux d'enquête Voir
14861016971699Métiers, exemption du droit de chaussée pour les cabaretiers (Marly)Deux pièces (enquêtes devant le Echevinage de Valenciennes)Voir

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