Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3610

Cote 8B1/3610
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMarché pour fourniture de planches : conflit lié à la taille des planches livrées, non conforme aux termes du marché
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse de 18 pièces cotées fournies par le défendeur et d'une seconde liasse de 15 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaires correspondant. Parmi les pièces : la requête du 30 septembre 1701, des enquêtes, des reproches, des salvations, un écrit intitulé "Motifs qui ont poussé le juge de Bouchain à rendre sa sentence du 18 janvier 1702"
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louga (Longa) IsaacGreffier civil et criminel de la ville et châtellenie de BouchainBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 30 septembre 1701
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Antoine (Anthoine) AndréMarchand de boisFourmies (Fromy terres d'Avesnes)

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