Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3610
Cote 8B1/ | 3610 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Marché pour fourniture de planches : conflit lié à la taille des planches livrées, non conforme aux termes du marché |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse de 18 pièces cotées fournies par le défendeur et d'une seconde liasse de 15 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaires correspondant. Parmi les pièces : la requête du 30 septembre 1701, des enquêtes, des reproches, des salvations, un écrit intitulé "Motifs qui ont poussé le juge de Bouchain à rendre sa sentence du 18 janvier 1702" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Bouchain
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Louga (Longa) Isaac | Greffier civil et criminel de la ville et châtellenie de Bouchain | Bouchain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 30 septembre 1701
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Antoine (Anthoine) André | Marchand de bois | Fourmies (Fromy terres d'Avesnes) |