Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31616

Cote 8B1/31616
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeManière de passer les actes et coutume applicable aux successions à Maude [Maulde-sur-Escaut] relevant du bailliage du Tournésis ; identification de la seigneurie du "Pontoir" à la seigneurie de Maude
Année de début1701
Année de fin1702
Notes4 pièces reliées : 2 étiquets et 2 enquêtes des 12 novembre 1701 et 11 mars 1702 pour le père recteur, appelant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Recteur des jésuites de Valenciennes    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendresse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame douairière d'Ignace de la Tramerie

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