Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1860

Cote 8B1/1860
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMandat : vidange d'étangs et vente de poissons
Année de début1698
Année de fin1704
NotesPetit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce séparée. La liasse réunit 5 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de Lepan et 3 actes du rôle). La pièce séparée est un mémoire pour l'intimé
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Danis PierreMarchandTrélon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppé EustacheAvocatValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppé EustacheAvocatValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Danis PierreMarchandTrélon

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