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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 9796 | 0 | 1706 | 1707 | Emprisonnement pour paiement d'un cheval, contrainte par corps, cession misérable | Dossier volumineux contenant 52 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs |  | |
| 9837 | 0 | 1673 | 1675 | Rentes seigneuriales à Marquette | Dossier volumineux contenant 55 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6914 | 0 | 1694 | 1697 | Impôts et taxes, perception de la dîme (d'oignons, pois, fèves...) sur les jardins du faubourg de Fauroeulx | Dossier volumineux contenant 61 pièces de première instance dont : un inventaire ; la requête du 28 septembre 1694 ; les répliques ; des enquêtes ; des reproches ; des salvations ; une copie du bail de la dîme ; un écrit de solution ; un placet des demandeurs avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement de Tournai dans une espèce similaire (arrêt du 25 octobre 1696 entre les abbés et religieux de Saint-Saulve et Daniel Bayart, marchand à Valenciennes) et un avertissement des demandeurs avec, en pièce jointe, un cartulaire des terres labourables, prés et pature gisant au terroir et échevinage de la ville du Quesnoy. L'inventaire ne mentionne pas de sentence. A la fin de l'inventaire il est indiqué : "Les pièces reprises au présent inventaire y sont jointes et envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournay par le greffier du bailliage du Quesnoy le 26 octobre 1697" | | |
| 9838 | 0 | 1679 | 1687 | Exécution pour rente héritière, hypothèque | Dossier volumineux contenant 67 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des parchemins | Une carte figurative (type cadastre) | |
| 9753 | 0 | 1673 | 1673 | Action en défloration et paternité naturelle : mise de fait pour paiement de frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant et dot, non exécution d'une promesse de mariage | Dossier volumineux contenant 87 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6032 | 0 | 1675 | 1690 | Succession, droit du conjoint survivant,fief : qualité d'héritier et de tuteur, acceptation de la succession, obligation de l'héritier aux dettes, droits et obligations de la veuve douairière | Dossier volumineux contenant d'abord une liasse de plus de 100 pièces du procès de première instance avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent plusieurs pièces en flamand avec traduction, des solutions, contresolutions, positions, des enquêtes, de nombreuses pièces justificatives (des actes de relief de fief, un écrit intitulé "Conditions et devis de vente de la seigneurie de Schouden", un autre écrit concernant la vente de seigneuries et censes par les tuteurs des enfants mineurs de Charles de Waterleet, etc.). La sentence dont il est fait appel a été rendue le 1er février 1690. Le dossier contient également deux liasses de pièces d'appel et une pièce isolée fournie par Immeloot. La première liasse réunit 6 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 13 mai 1690, la constitution de procureur d'Arnoud Vanlerberghe. La seconde liasse contient 4 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la constitution de procureur de Buen et un "Motif de droit" pour les intimés | | |
| 24710 | 0 | 1683 | 1689 | Succession : application du partage entre les enfants fait par les parents ; paiement des dettes de la maison mortuaire par l'héritier (remboursement des nourritures et entretien fournis à Philippe Charles de Berghes, à ses deux valets et à ses trois chevaux, pendant qu'il servait comme volontaire dans la compagnie du baron de Courrières) | Dossier volumineux contenant de très nombreuses pièces du procès devant le conseil de Flandre en flamand (depuis la requête du 23 janvier 1683) et quelques pièces en français (parmi lesquelles des constitutions de procureurs passées par de Berghes ; des étiquets pour le baron de Courrières ; un écrit dePositionspour ce même baron du 20 janvier 1684 ; des réponses de Pierre de Berghes ; une attestation produite par Pierre de Berghes ; l'acte de partage fait le 10 juillet 1646 devant l'Echevinage de Tournai par Pierre de Berghes et Anne D'Aubermont ; unEstat des salaires, honoraireset debours faits et méritéz par Renom "Engrand"... greffier du Grand conseil de Malines, pour avoir cÿ devant patrociné en qualité de procureur de feue dame Anne Daubermont, vivant dame de Nomain, et après son trespas ses héritiers, es procés quils ont eu audit Conseil; une requête de Pierre de Berghes du 21 mars 1686 faisant mention de lettres réquisitoriales accordées par le conseil de Flandre pour faire entendre des témoins devant le conseil souverain de Tournai ; plusieurs missives) | | |
| 24383 | 0 | 1687 | 1689 | Prérogatives du doyen de la chrétienté du district d'Avesnes : il a ôté le drap mortuaire du tombeau de son prédécesseur | Dossier volumineux contenant deux inventaires principaux chiffrés parmi lesquels on trouve trois autres inventaires avec classement par lettres, requête présentée par le demandeur au bailliage d'Avesnes avec la copie d'une lettre, les reproches du défendeur, répliques du demandeur, appointement par le bailliage d'Avesnes (3 octobre 1687), requête du demandeur afin que la partie adverse communique ses pièces (5 novembre 1687), reproches du demandeur (13 mars 1688), solutions du demandeur, sentence avant faire droit du bailliage d'Avesnes (20 décembre 1687), sentence du bailliage d'Avesnes qui accorde un délai de 8 jours pour servir les défenses (20 février 1688), sentence interlocutoire du bailliage d'Avesnes (1er octobre 1688), solutions du demandeur, reproches du défendeur, défenses, dupliques, contredit et solutions du défendeur, enquête, sentence du bailliage d'Avesnes qui déboute le demandeur (2 juin 1689) | | |
| 6330 | 0 | 1704 | 1705 | Saisie. Succession : droits sur des biens provenant de successions, preuve de la qualité d'héritier médiat. Confiscation de terres appartenant à des personnes parties s'établir en Hollande | Dossier volumineux contenant deux liasses de pièces de première instance et une pièce volante. La première liasse contient 37 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une enquête et de nombreuses pièces justificatives : des extraits de registres, notamment un extrait du registre baptistaire de Sainghin concernant Mathieu Chocquet du 20 décembre 1601 ; le contrat de mariage d'Allard Chocquet et Marie Grandsire du 14 juin 1640 ; un acte notarié du 19 novembre 1646 contenant la disposition partagère faite par Mathieu Chocquet en faveur d'Allard Chocquet, son fils, et Pierre et Jean Chocquet, ses neveux, fils et héritiers de Josse Chocquet ; un acte notarié du 3 février 1661 entérinant un accord entre Allard Chocquet et son cousin Jean Chocquet ; la disposition partagère faite devant notaires par Allard Chocquet et Marie Gransir,, sa femme, en faveur de leurs enfants le 2 septembre 1693 et le contrat de mariage entre Allard Chocquet, fils d'Allard, et Françoise Deleval du 15 juillet 1694 ; l'acte de la donation faite par Allard Chocquet au profit de son frère Jean le 12 juin 1700. La seconde liasse (partiellement déliée) contient 50 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, une enquête, un écrit intitulé "En décidant la cause..." et diverses pièces justificatives. La pièce volante est la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 octobre 1705 (l'appel des abbés et religieux est mentionné à la fin sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) | Deux arbres généalogiques de Denis Chocquet | |
| 6568 | 0 | 1688 | 1696 | Succession, créance, partage du produit de la vente des biens du défunt baron de Taintegnies au "marc la livre" | Dossier volumineux contenant deux liasses de pièces et deux livres de comptes des biens du baron pour les années 1669 et 1674. La première liasse contient 10 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Jacques Ballenghien, des réponses, des dupliques, une ampliation de dupliques, des contredits, des contresolutions et des supercontresolutions. La seconde liasse réunit 13 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Josse Leblon, la requête présentée par Jacques Batteur le 27 avril 1688, des répliques et des supersolutions | |
