Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5325
| Cote 8B1/ | 5325 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 1 |
| Objet du litige | Obligations des décimateurs, entretien des églises paroissiales, nécessité de réparer le clocher de l'église de Santes |
| Année de début | 1704 |
| Année de fin | 1709 |
| Notes | Dossier volumineux composé d'une première liasse reliée de 14 pièces, versées par les gens de Loi de Santes, cotées avec un inventaire correspondant (numérotée 1), d'une seconde liasse, toujours pour les gens de Loi de Santes, comprenant deux sous-liasses : l'une de 13 pièces cotées avec un inventaire correspondant, l'autre de 19 pièces cotées avec un inventaire correspondant (numéroté 3) incluant les deux premiers inventaires avec les pièces de l'enquête tenue en 1708 et l'ordonnance de fin d'enquête dont il est interjeté appel le 18 juillet 1709 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bailli et gens de loi de Santes | Santes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Doyen et chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre | Lille |
