Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3949

Cote 8B1/	3949
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Succession, fidéicommis à Haubourdin et Emmerin, transaction, saisie
Année de début	1689
Année de fin	1694
Notes	Dossier volumineux (collé et décoloré par l'humidité) composé de 42 pièces cotées avec trois inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces : la commission de saisie du 30 juillet 1689, la transaction passée les 9 et 11 octobre 1666 devant les échevins de la haute cour féodale d'Espierre, la sentence de la Salle de Lille du 19 mars 1671, des dupliques du demandeur, , une enquête du demandeur, des salvations du demandeur. Commission de saisie du 30 juillet 1689 (sur parchemin avec reste de sceau) mentionnant l'arrêt rendu en faveur de Charles Liévin du Quesnoy par le Grand conseil de Malines, la transaction passée à la suite de cet arrêt entre du Quesnoy et Robert François du Châtel et son épouse en octobre 1666 et la sentence de la gouvernance de Lille du 19 mars 1671.
Pièces remarquables	Testament partage d'Antoine du Chastel dit de la Houardrie, vicomte d'Haubourdin, Emmerin, seigneur dudit Houardrie, Aix-en-Pévèle, Caurines, Petit-Amé etc. du 11 octobre 1637
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Conseillers

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Nom
Couvreur François

Première juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant de commission de saisie

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Du Quesnoy Charles Liévin		Conseiller du roi, lieutenant général de gouvernance de Douai et Orchies	Baron de La Loire, Marquis de Casteau	Douai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Houchin Charles Claude		Lieutenant colonel d'un régiment de cavalerie royale	Chevalier, marquis de Longastre	Annezin
Du Chastel Béatrix	Epouse de Charles de Houchin			Annezin

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