Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15740

Cote 8B1/15740
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProvision d'un vicaire pour aider le pasteur incombant à l'abbaye de Voormezele en vertu d'une transaction, refus de l'abbé d'assumer cette fonction (Elverdinge)
Année de début1705
Année de fin1711
NotesDossier volumineux (en mauvais état, pièces collées par l'humidité et la moisissure) de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Intendant de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, échevins et ceurheers de la paroisse d'Elverdinge     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Voormezele     

Deuxième juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre flamingante


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et défendeurs incidents
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, échevins et ceurheers de la paroisse d'Elverdinge     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et demandeurs incidents
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Voormezele     

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