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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 87 | 0 | 1695 | 1699 | Hypothèque | Dossier en bon état général contenant un extrait du registre de la chambre de la salle et châtellenie d'Ypres, une ampliation, un procès-verbal de comparution, des griefs et moyens d'appel, une sentence des échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, une information, un intendit et quelques pièces en flamand avec traduction |  | |
| 25048 | 0 | 1698 | 1699 | Droit de propriété, atteinte à la propriété du demandeur, mise de fait décrétée sur la terre et seigneurie de la Motte Capron, requête pour commuer l'appel en opposition au décret, appel incident sur le cautionnement des dépens | Dossier en deux liasses de 28 pièces fournies par l'une et l'autre partie avec inventaires. Les pièces sont les pièces relatives à la demande reconventionnelle en caution de dépens et élection de domicile jusqu'à la décision de la Gouvernance du 30 octobre 1699 qui porte la mention de l'appel | | |
| 7376 | 0 | 1698 | 1699 | Entretien et réparations des bâtiments paroissiaux, charges des réparations de la maison pastorale (Guignies et Wez-Velvain) | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 10 pièces avec inventaire dont la requête du 30 novembre 1698, les procurations délivrées à Yolent et Wasteau | | |
| 25051 | 0 | 1699 | 1699 | Déclaration des salaires, débours et dépens d'André Matteu comme procureur spécial des enfants de Jeanne Lenglet à la charge de Marie Claire Duvivier (procès devant la gouvernance de Douai) | | ||
| 3175 | 0 | 1699 | 1699 | 12 pièces de procédure du conseiller et commissaire au parlement de Tournai Georges de la Verdure, dans les procès qu'il a instruits : 1/ Philippes comte de Glymes contre Charles de Glymes, comte d'Hollebecque ; 2/ Jean Ernest de Kessel contre Jean Baptiste Olivier de Lannoy ; 3/ Guillaume Dassonneville, exécuteur testamentaire de Maître Durant, contre Philippe Carlier ; 4/ Charles Dominique Hoverlant et Pierre Presin, en leur qualité de tuteurs testamentaires des enfants mineurs de Jean Presin contre Gaspard Vincent (2 actes) ; 5/ Les Grands Baillis du bailliage de Lille contre le Lieutenant général et autres officiers de la Gouvernance de Lille ; 6/ Christophe de Maurage, lieutenant général du bailliage d'Avesnes contre Maître Julien Bardet, receveur général des deniers provenant des saisies réelles de la Cour ; 7/ Philippes Ghenart contre Henri Seron ; 8/ Mathieu Volant contre Jean Dusart, acien prévôt de la ville de Saint-Amand ; 9/ Charles Legrand contre Jacques Worssen, greffier de Nieppe ; 10/ Anne de Lannoy contre Isabelle de Loyseau, baronne de Ravensberghe ; 11/ François Le Pan, procureur, contre Jean Dupret, marchand de Tournai | | ||
| 2009 | 0 | 1698 | 1699 | Prêt, succession, saisies, héritier mobiliaire | Dossier en bon état général contenant une requête, des arrières-solutions, des solutions, un avertissement | | |
| 3437 | 0 | 1698 | 1699 | Vente, prêt, propriété de houblon entreposé chez un tiers qui a prêté de l'argent à l'acheteur | Petit dossier de 8 pièces d'une enquête : étiquets, procès verbaux de comparutions de témoins | | |
| 24551 | 0 | 1698 | 1699 | frais de justice. Auxiliaire, demande de salaire d'un procureur postulant | Dossier de 17 pièces dont les pièces d'appel. On y trouve la sentence rendue par la salle de Lille le 26 mars 1699 ainsi qu'un état des salaires et débours. | | |
| 24554 | 0 | 1698 | 1699 | Responsabilité délictuelle, Saisie pour le paiement des frais médicaux et des dommages et intérêts à la suite d'une blessure | Dossier de 14 pièces dont une pièce d'enquête ainsi que deux étiquets. Nicolas Florent Destombes est défaillant et contumacé. | | |
| 30608 | 0 | 1699 | 1699 | Procès criminel, homicide involontaire de son frère, entérinement de lettres de rémission | 1 pièce : interrogatoire sur la selette du 13 novembre 1699 | |
