Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5130

Cote 8B1/5130
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGarantie, livraison de tourbe
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trachet (Traché) AndréCabaretierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belval RobertCabaretierLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trachet (Traché) AndréCabaretierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrante de commission de relief d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belval RobertCabaretierLille

logos