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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13530016551655Fidéicommis de la terre de VaudreyDossier de 10 pièces sans cote ni inventaire. Cette affaire ayant été déjà jugée devant le parlement de Dole, on y trouve la demande de révision adressée au conseil privé du Roi. Voir
24736017041704Fidéicommis : incidence du défaut d'enregistrement du fidéicommis, impossibilité de saisir et de faire vendre par décret un bien fidéicommisséPetit dossier de deux pièces dont l'Avertissement communicatif pour Marguerite Charlotte de BerghesVoir
25053016851688Fermes du domaine de Flandre, société commerciale, cession de parts, qualité d'associéPetit dossier de 18 pièces fournies par Nicolas Louis Baudouin dans le cadre d'une procédure incidente attachée au procès principal opposant Hubert Delevallée, demandeur par requête du 31 août 1685, à Jean Charles Lecomte dont un inventaire, la requête civile du 27 mars 1688, des procès verbaux de comparution, un accord passé dans la prison de la conciergerie de Lille devant le conseiller Bruneau en juin 1687 entre Delevallée et Charles Wicard (associé)Voir
9923017081709Ferme du greffe du Parlement, clôture du compte de receveur des consignationsDossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
5034016901690Ferme des domaines du roi du comté d'AgimontPetite liasse reliée en bon état de 13 pièces avec inventaireVoir
10960016851685Ferme des domaines du roiPetit dossier de 4 pièces d'enquête (audition devant le conseiller Henderyx) Voir
16397016771683Ferme des brandevinsDossier de 53 pièces avec inventaires, essentiellement actes d'enquête Voir
815016791691Ferme de la dîme (bail)Dossier volumineux en très mauvais état (folios collés par l'humidité et la moisissure), composé de deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend les actes de procédure jusqu'à la conclusion en droit, un avertissement, un étiquet, des enquêtes, un extrait du livre rouge de la collégiale Saint-Pierre contenant plusieurs privilèges et droits de l'église, le bail de la dîme de Fretin, d'autres baux, des certificats, une défense du doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai, une requête pour contraindre à fournir. Le second inventaire comprend une commission de mise de fait, des répliques, des dupliques, une procuration, un avertissement, l'enquête des opposants, une donation, des extraits du cartulaire du chapitre cathédrale de TournaiExtraits en latin du cartulaire du chapitre cathédrale de Tournai (mention des folios correspondant au cartulaire)Voir
5176016971697Fermage de terres à Bruille, contestation sur le paiement de la première année du fermage (1694)Petit dossier de 6 pièces d'enquête : étiquets et procès verbaux de comparutionVoir
30355017001700Femme, Grossesse hors mariage, action en séduction et recherche de paternité naturelle3 pièces volantes et une forte liasse reliée contenant les pièces des demandeurs (A. Trachet et sa fille) dont un inventaire et la requête du 15 février 1700Voir

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