Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5135

Cote 8B1/5135
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFortifications, Menin (Menen), voiturage et transport des matériaux, remboursement de la somme payée
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire correspondant, ainsi que 3 pièces non inventoriées dont la requête de première instance du 8 avril 1686
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wicart CharlesMarchand, négociantLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hallennes NicolasAssocié dans l'entreprise des fortifications de Menin (Menen)Lille
Hernin MartinAssocié dans l'entreprise des fortifications de Menin (Menen)Lille
Delevallée HubertAssocié dans l'entreprise des fortifications de Menin (Menen)Lille

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