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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4094 | 0 | 1697 | 1698 | Dette, paiement d'intérêts, arrérages de rentes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces fournies par l'intimée, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs actes sur parchemin. |  | |
| 6687 | 0 | 1696 | 1698 | Sans objet | Dossier très volumineux composé de 151 pièces : extraits de comptes pour les régies de la ferme des terres de Chimay et de Beaumont pour les années 1696 à 1699. Le reste de la liasse est composé de nombreuses lettres écrites entre 1697 et 1699, notamment par les dénommés du Boullay et Goullart | | |
| 1675 | 0 | 1698 | 1698 | Saisie des biens de la mère d'un débiteur défunt laquelle conteste sa qualité d'héritière et fait valoir la qualité de veuve non renoncée de sa belle-fille | Dossier touché par l'humidité, avec un inventaire de pièces dont des salvations, des arrières salvations, des procurations, le dispositif du procès | | |
| 13978 | 0 | 1698 | 1698 | Noblesse. Qualification de chevalier, titres à fournir | 3 pièces sans cote ni inventaire. Lien au procès entre Bernard François Leduc, demandeur contre Jacques de Maude, devant le Parlement en 1698. | | |
| 1686 | 0 | 1698 | 1698 | Succession | Une pièce isolée : un écrit de solutions | | |
| 5130 | 0 | 1698 | 1698 | Garantie, livraison de tourbe | Petit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire correspondant | | |
| 13990 | 0 | 1698 | 1698 | Pêche dans l'Escaut en période de frai en contravention de l'ordonnance de 1669, possibilité d'appel des sentences de la maîtrise des eaux et forêts | Dossier de 10 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 25 avril 1698 | | |
| 24188 | 0 | 1698 | 1698 | Infraction. Agression et blessures sur la personne d'un officier ; suspicion de duel | Dossier composé de 10 pièces parmi lesquelles : l'information faite par Anselme "Macaire", conseiller du roi, commissaire ordinaire de ses guerres à la résidence de Givet (8 janvier 1698) ; la lettre accompagnant la transmission de cette information (10 janvier 1698) ; une lettre envoyée par de Barbezieux (Louis le Tellier, marquis de Barbézieux, secrétaire d'Etat à la guerre) pour signifier que l'intention du roi est d'éclaircir cette affaire pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un duel (Versailles, 23 février 1698) ; le réquisitoire à fin d'informer du 3 mars 1698 ; l'information du 17 mars 1698 ; l'interrogatoire de l'accusé du 24 avril 1698 ; le réquisitoire définitif du procureur général (3 mai 1698). Au dos d'une des pièces il est indiqué :jugé le 10 mai 1698 | | |
| 30366 | 0 | 1697 | 1698 | Rente, incident de procédure | 10 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes (dont une en flamand : lettre de rente du 21 avril 1693) | | |
| 7001 | 0 | 1697 | 1698 | Droit des gens mariés, séparation entre époux, décretement d'un contrat de séparation de lit, table et biens entre époux | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de séparation, des avertissements faisant état d'une procédure devant l'official | |
