Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5710

Cote 8B1/5710
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'un cheval d'une mauvaise qualité ("ce cheval avoit un vieux mal, et deux pinces d'ouverture")
Année de début1696
Année de fin1698
NotesDossier contenant une liasse de 44 pièces avec un inventaire. La requête date du 20 novembre 1696
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Théry JacquesMarchand de chevaux et aubergisteBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deborde (Desbordes, de Bordes) Pierre MaurandGrand brasseur juré de la ville d'OrchiesBourgeois d'OrchiesOrchies

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