Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25910

Cote 8B1/25910
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire, rente
Année de début1680
Année de fin1698
NotesVolumineux dossier de 26 pièces avec un inventaire général dont la requête introductive du 7 mai 1680, extraits des procédures devant l'office de Maubeuge jusqu'en 1698, pièces d'enquête
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoirs (Héritiers) de Jean Mauret  Binche et Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Exécuteurs testamentaires de Jean de Ramet (Desramet, Desmaret)  Indéterminé

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