Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13978

Cote 8B1/13978
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNoblesse. Qualification de chevalier, titres à fournir
Année de début1698
Année de fin1698
Notes3 pièces sans cote ni inventaire. Lien au procès entre Bernard François Leduc, demandeur contre Jacques de Maude, devant le Parlement en 1698.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maude Jacques Sieur du Hardois  

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