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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6093 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie : attribution de l'administration de terres saisies au receveur des saisies réelles, saisie pour le paiement de frais de justice (épices et frais de rédaction d'arrêts) | Petit dossier contenant 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, sa procuration à Louis Maurice Warteau, la requête du 26 avril 1697 et un procès-verbal de comparution du 1er juillet 1697 |  | |
| 7519 | 0 | 1697 | 1698 | Contrat de location : bail d'une maison à usage de brasserie à Douai, problème d'exploitation de la brasserie (chaudières hors d'état de brasser), demande de dommages et intérêts | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont l'inventaire, une sommation du 21 juin 1697, la copie d'une sentence rendue entre les même parties dans un autre différend (sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 7 février 1698, infirmant une sentence de l'échevinage de Douai du 30 octobre 1697), une "declaration des dommages et intérêts soufferts par Jean Baptiste Salé... a raison du non rétablissement de ces chaudières et brasserie de la maison ou il réside, esquels intérêts Louis François Dubrulle a esté condamné par sentence de la gouvernance de Douay du 7 febvrier 1698", la requête du 14 mars 1698 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques | | |
| 6094 | 0 | 1697 | 1699 | Succession, application des clauses d'un contrat de mariage, mort civile | Dossier assez volumineux, en mauvais état (bords rongés par l'humidité et troués par les vers), contenant 19 pièces éparses et une liasse. Parmi les pièces éparses, 18 ont été fournies par Marie de Fourmestraux dont un inventaire, des positions pour l'impétrante, le contrat de mariage de Jacques de Fourmestraux et Pétronille Boeteman (27 avril 1673, sur parchemin), diverses pièces du procès qui a préalablement opposé les parties devant l'échevinage de Lille et le parlement de Tournai (dont un arrêt étendu du 13 février 1697 sur parchemin) et l'enquête de l'impétrante. La liasse contient 12 pièces également fournies par la l'impétrante. La dernière pièce volante est la sentence décrétant la mise de fait et condamnant Boteman aux dépens du procès | | |
| 14934 | 0 | 1697 | 1701 | Frais de justice, paiement de salaires de procureur postulant, refus du défendeur de signer la requête | Dossier d'enquête de 8 pièces (certaines en flamand) sans cote ni inventaire, dont l'enquête par l'échevinage d'Ypres. Lien au procès pour exécution de paiement de droits sur la bière entre les défendeurs et le fermier des impôts sur la bière. | | |
| 9973 | 0 | 1697 | 1700 | Frais de justice, taxation de dépens (procès à propos de la "grossation des journées d'un cheval") | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant, état des dépens taxés en flamand avec traduction | | |
| 11297 | 0 | 1697 | 1703 | Juridiction, Demande de renvoi devant le bailliage de Tournai, exécution de bulles | Petit dossier de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont les conclusions du procureur général du roi | | |
| 15466 | 0 | 1697 | 1706 | Amendes, visitation de chemins après forte pluie, boue et absence de fossés, contestation de juridiction (Montifaux) | Dossier très volumineux (à restaurer : la moitié du dossier avec le bord supérieur en miettes) de 74 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 13118 | 0 | 1697 | 1698 | Interdiction d'abattre des pièces de bois sur le cimetière de l'église Saint-Etienne de Lille | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7540 | 0 | 1697 | 1698 | Saisie pour arrérages de rente annuelle due par la ville de Bergues à la maison mortuaire de la dame douairière de Berlo,procédure : litispendance | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la procuration d'Antoine Vandale (15 juillet 1697), la réponse des défendeurs à la requête du 17 janvier 1698 avec en pièce jointe la réponse des mêmes défendeurs à une autre demande aux fins de commission de saisie présentée par le baron de Berlo le 11 décembre 1697et leur réponse à la demande de lettre de pareatis présentée par le baron de Berlo le 18 janvier 1698 | | |
| 14861 | 0 | 1697 | 1699 | Métiers, exemption du droit de chaussée pour les cabaretiers (Marly) | Deux pièces (enquêtes devant le Echevinage de Valenciennes) | |
