Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 913

Cote 8B1/913
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rentes, complainte
Année de début1697
Année de fin1700
NotesDossier d'une trentaine de pièces avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont une procuration, une complainte, des réponses, des répliques, des actes du rôle. D'autres pièces non cotées dont des réponses, un extrait de l'état des rentes, des extraits des registres du Conseil d'Etat, un extrait des registres de la cour de parlement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Donche de Beaulieu François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Winckelman Jacques LouisGrand bailli de la châtellenie d'YpresEcuyer, seigneur de WatouYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre, lanthouters, échevins et Coeurheers de la ville de Furnes  Furnes (Veurne)

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